Conditions générales

   Un plan simple pour réaliser votre site
 

Les Conditions Générales sont appliquées pour régler les relations entre les clients et Drumfusion .

 

Art. 1 - Conclusion du contrat

1.1 - La souscription auprès de Drumfusion est effectuée de manière écrite ou électronique à l'aide du formulaire de la page contact du site Drumfusion. Par la demande d'un contrat ( commande d'un Site Internet ) avec Drumfusion, le client reconnaît les Conditions Générales de Vente de la Société et il s'engage à fournir à Drumfusion des données conformes à la vérité.

1.2 - La date de l'entrée en vigueur du contrat est fixée par le paiement de la facture de commande ou par les dispositions du contrat en question.


1.3 - Nous réservons votre Nom de Domaine .Les Noms de Domaine sont délivrés par SWITCH en .ch et .li, et sont à charge du client.

 

Art. 2 - Résiliation et fin du contrat

2.1 - La durée minimale est de 2 mois à dater de la facture.


2.2 - Le contrat prend fin à la mise en ligne de votre site et peut être résilier sur demande écrite à tout moment ,le travail étant facturé à l'heure.

 

Art. 3 - Responsabilité et Politique d'Utilisation 

 3.1 - L'utilisateur est tenu de garantir que son utilisation de l'Internet est conforme à la législation Suisse ou étrangère.

 

Art. 4 - Facturation / Conditions de paiement

4.1 - L'obligation de paiement du client entre en vigueur par la conclusion du     contrat.

Dans le cas d'un retard de paiement, Drumfusion se réserve le droit d'annuler le contrat.

4.2 - Sous réserve de modifications des prix à tout moment.


4.3 - Drumfusion se réserve le droit de modifier les Conditions Générales  à tout moment.